MENTIONS LÉGALES
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Global Door, en tant que responsable du site web (ci-après, le RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), publiée au BOE n° 166. De plus, ce document vise à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation applicables.
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Siège social et fiscal : GLOBAL DOOR Murcie (Espagne).
NIF: CIF B-
Téléphone: +34 627 85 52 12:
E-Mail:ventas@benitezglobal.com
Site Web: https://www.globaldoor.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, ainsi qu’à rediriger vers le site principal https://www.globaldoor.es.
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires concernés leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ventas@benitezglobal.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Loi Applicable et Juridiction
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